Charte Vie Privée
La présente charte constitue la politique « Vie privée » mise en œuvre par notre association dans le cadre de nos activités, et ce afin de garantir le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25/05/2018.
Afin d’exercer nos missions, nous sommes amenés à traiter des données personnelles. La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour nous.
Par la présente charte nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel
Quels types de données sont traitées et à quelles fins ?
Pour les CE
Nous récoltons vos données de manière volontaire et sur base de votre dossier Actiris. Ces données sont :
Nom, prénom, adresse, téléphone, email, numéro national, numéro Ibis, date de naissance, sexe, nationalité, niveau d’études, diplômes, situation familiale, permis.
Elles sont traitées uniquement dans le cadre de votre recherche d’emploi, pour les activités de l’Asbl et de la maison de l’emploi de Woluwe-Saint-Pierre. (Organisation de formations ou d’évènements liés à la vie de l’ASBL ou pertinentes dans le cadre de votre recherche d’emploi) Et dans nos rapports contractuels avec Actiris et le FSE
Pour les administrateurs et le personnel
Nom, prénom, numéro national, adresse, téléphone, email, situation de famille, données bancaires, rémunérations, transport. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre du mandat ou du contrat de travail
Quel est le fondement juridique du traitement ?
Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes par rapport à la finalité poursuivie sont traitées.
De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel :
- dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- afin de nous conformer aux dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
- pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de l’association;
- quand nous avons obtenu votre consentement.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Pour les administrateurs les données sont conservées tout au long de la vie de l’ASBL
- Pour les employés, durant toute la durée de leur contrat et selon le délai de prescription légale (10 ans)
Dans le registre du personnel, les données ne seront effacées qu’à la dissolution de l’ASBL - Pour les CE, dix ans après la fin de la convention de partenariat avec Actiris durant laquelle les données ont été collectées (obligation par contrat)
Qui a accès à vos données et à qui sont-elles éventuellement transmises ?
Seuls les utilisateurs autorisés ont accès à vos données à caractère personnel afin d’accomplir les finalités précitées. Il faut entendre par utilisateurs autorisés les personnes qui, dans le cadre de l’exercice de leur fonction au sein de l’ASBL sont autorisées, dans le cadre des activités réalisées, à traiter des données à caractère personnel sur la base de nos directives.
Vos données personnelles seront transmises
Pour les CE
- A Actiris dans le cadre de notre partenariat légal avec eux
- Au FSE, dans le cadre du contrôle de nos activités
- A un employeur éventuel, avec votre consentement préalable
Pour le personnel et les mandataires, les données ne sont transmises que pour des raisons liées au contrat de travail ou au mandat (secrétariat social, Greffe du tribunal de commerce …)
Sécurité et confidentialité ?
Nous nous engageons à adopter les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires et adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, le traitement illicite et non autorisé, la perte ou le dommage accidentel, et la destruction non autorisée. Ces mesures sont régulièrement évaluées et si nécessaire actualisées en vue de garantir une protection maximale des données à caractère personnel des personnes concernées.
En cas de violation ou de fuite informatique, nous prenons les mesures adéquates pour en constater l’étendue et les conséquences, y mettre fin le plus vite possible et, le cas échéant, limiter son impact pour les personnes concernées.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez :
- recevoir des renseignements sur les données personnelles traitées
- demander la rectification de vos données personnelles
- demander l’effacement d’une donnée à caractère personnel, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
- demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
- retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur
- dans certaines circonstances, recevoir certaines données à caractère personnel fournies et transférer ces données vers un autre Responsable du traitement.
Ces droits sont valables pour tous les traitements réalisés mais certaines législations et réglementations peuvent limiter ces droits.
Modalité pratique pour demander la suppression ou la modification de vos données :
Vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie/scan de votre carte d’identité, à la personne de contact suivante :
Marie Renders – Directrice de Créemploi Asbl
Avenue Charles Thielemans 93
1150 Bruxelles
Mail : mrenders@woluwe1150.be
Obtenir plus d’informations ou introduire une réclamation ?
Si vous considérez que nous avons traité vos données personnelles d'une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits relativement à vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie/scan de votre carte d’identité, à la personne de contact suivante :
Marie Renders – Directrice de Créemploi Asbl
Avenue Charles Thielemans 93
1150 Bruxelles
Mail : mrenders@woluwe1150.be
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
ASBL Créemploi,
Représenté par l’échevin de l’emploi de Woluwe-Saint-Pierre –
Alexandre Pirson
Avenue Charles Thielemans 93
1150 Bruxelles
Qui est notre Data Protection Officer (DPO) ?
Monsieur Henri De Plaen - Administrateur
Mail : henri.deplaen@gmail.com
Certaines données de cette charte peuvent être modifiées cette information sera affichée dans nos locaux.